COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL REUNI

LE LUNDI 7 SEPTEMBRE 2009

A 21h00

EN L’HÔTEL DE VILLE DU PLESSIS-TREVISE

Les délibérations ne pouvant qu’être approuvées par la majorité municipale, nous nous contentons de vous indiquer et d’expliciter, ci-dessous, les votes de l’équipe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

-         Approbation des procès-verbaux des séances des 25 mai et 29 juin 2009

Vote « CONTRE » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

Depuis la punition infligée à l’Opposition par le Maire, après que celle-ci ait, dans son ensemble, refusé de voter le PV de la séance du 2 mars 2009, rédigé à l’avantage de la Majorité et ne reflétant en rien le débat, et au cours duquel le Maire avait été en difficulté sur plusieurs points de l’ordre du jour, les procès-verbaux de séances sont réduits à leur plus simple expression en ne rapportant que le résultat des votes pour chaque délibération. Tant qu’aucun propos échangé lors de ces votes ne sera retranscrit dans ces PV, les élus « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE » refuseront d’approuver ces pseudos comptes-rendus.

-         Décision modificative n°3 – Année 2009

Ayant voté contre le budget 2009 et en ayant largement explicité les raisons dans de nombreux articles, vote « CONTRE » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

-         Prix de location des salles municipales et des chambres d’hôtes de l’Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult – Année 2010

Considérant qu’il s’agit d’un vote administratif, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

-         Convention d’application pour le soutien du Département à une action de sensibilisation et d’information sur les métiers, les recrutements et les dispositifs favorisant l’accès à l’emploi et à la création d’entreprises / Forum emploi

Considérant qu’il s’agit d’une manifestation en faveur de l’emploi, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

-         Convention relative au soutien de la Région Ile-de-France en faveur d’un projet d’information sur l’emploi / Forum emploi

Considérant qu’il s’agit d’une manifestation en faveur de l’emploi, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

-         Avenant n°5 à la convention de mise à disposition des installations sportives communales avec le Collège Albert Camus – Année 2009/2010

Considérant qu’il s’agit de donner des moyens matériels aux jeunes Plesséens pour la pratique du sport au Collège, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

-         Avenant n°5 à la convention de mise à disposition des installations sportives communales avec l’association « Aqua Club Plesséen » - Année 2009/2010

Considérant qu’il s’agit de la sécurité et de l’entretien du bassin d’initiation mis à disposition des adhérents de l’Aqua Club Plesséen, vote « POUR » du Groupe PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

Nous avons toutefois fait remarquer que ces installations avaient été fermées, pour cause de « problèmes techniques », plusieurs fois, et assez longtemps à chaque fois, lors de la saison 2008/2009 et que, de ce fait, la participation financière reversée chaque année par l’Aqua Club à la Ville aurait dû être minorée cette année plutôt que simplement maintenue au niveau de la saison précédente !

-         Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des installations sportives communales avec le FCPT

Considérant qu’il s’agit de l’amélioration des conditions d’utilisation des installations footballistiques par les membres du FCPT, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

-         Plan d’Occupation des Sols / Engagement d’une procédure de modification

Considérant qu’il ne s’agit que du lancement de la procédure et dans la mesure où aucune précision ne peut nous être fournie quant aux modifications de fonds que la Majorité souhaitera apporter, vote « ABSTENTION » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE ». Nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet dans un prochain article.

-         Extension du cimetière communal / approbation du principe et engagement de la procédure d’autorisation

Considérant qu’il s’agit d’un projet lié à l’évolution de la population Plesséenne, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

-         Accession sociale à la propriété / Attribution de subventions communales dans le cadre du dispositif « Pass foncier » : programme sis 13 av. Georges Foureau avec la société MDH, et 49 av. Jean Kiffer avec la société Kaufman and Broad

Considérant qu’il s’agit d’aider de jeunes ménages à acquérir un premier bien immobilier, et peut-être à certains jeunes ménages Plesséens de pouvoir effectuer ce premier achat au Plessis-Trévise plutôt que de devoir « s’expatrier », vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

-         Extension et aménagement des installations tennistiques et création de terrains de squash / Avenant n°2 au marché de travaux passé avec la société Tennis et Sols (lot n°6B)

Considérant qu’il s’agit de l’amélioration des conditions d’utilisation des installations sportives par les Plesséens, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

-         Règlement intérieur de l’Espace Sportif de Plein Air

Considérant qu’il s’agit de mieux lutter contre certains « trafics » et autres nuisances se déroulant dans cet espace non surveillé, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

-         Recensement annuel de la population : Rémunération des agents recenseurs

Considérant qu’il s’agit d’un vote purement administratif, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

-         Indemnité de gestion au receveur municipal – Année 2008

Considérant qu’il s’agit d’un vote purement administratif, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

-         Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur

Considérant qu’il s’agit d’un vote purement administratif, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

-         Modification du tableau des emplois

Considérant qu’il s’agit d’un vote purement administratif, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

-         Questions diverses

Pascal ROYEZ s’est étonné de ne pas avoir été convoqué depuis de nombreux mois à la commission des permis de construire. Il lui est d’abord répondu que la commission ne s’est pas réunie pendant les congés d’été. Pascal ROYEZ précisant « depuis de nombreux mois, pas seulement depuis les vacances », obtient pour seule réponse qu’il n’y a pas eu de « gros dossiers à traiter ces derniers temps ». A suivre…

Pascal ROYEZ rappelle au Maire leur rencontre au cours de laquelle avait été abordé le problème du stationnement des véhicules utilitaires en centre-ville. Un arrêté municipal datant de 2005 interdit ce stationnement en journée, même si l’artisan en intervention chez un Plesséen résidant en centre-ville, s’acquitte du paiement de ce stationnement…

Suite à cet entretien et à la demande de Pascal ROYEZ, afin de permettre aux entreprises de travailler sereinement, le Maire devait donner des consignes à la Police Municipale pour assouplir cette mesure. L’a-t-il fait ? Un artisan vient encore d’être verbalisé alors qu’il était en intervention chez un particulier du centre-ville et avait bien payé son droit de stationnement. Photocopie du PV et du ticket de l’horodateur à l’appui, Pascal ROYEZ rappelle au Maire l’engagement qu’il avait pris fin juin. Le Maire dément avoir tenu ces propos… et, comme à son habitude lorsqu’il est en difficulté, botte en touche en parlant de « trafic de tickets d’horodateurs », mettant ainsi en cause le document produit ce soir !!!

Nous reviendrons sur ce sujet dans un prochain article.

La séance est levée à 22h57.

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE

réuni le

Lundi 29 juin à 19h00

en l’Hôtel du Ville du Plessis-Trévise

- Opposition au projet d’acquisition par la ville de Noisy-le-Grand et le Conseil Régional d’Ile-de-France par voie d’expropriation de parcelles de terrain formant le Bois Saint-Martin.

Considérant que ce projet ne présente pas suffisamment de garanties de la part du Maire de Noisy-le-Grand, vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

Notre vote est un « vote de prudence ».

En effet, outre la mise en péril de la faune et de la flore, à ce jour protégés par un Arrêté BIOTOPE, l’ouverture du Bois Saint-Martin nous parait très nuisible pour la commune du Plessis-Trévise et ses habitants.

En premier lieu, ce projet d’acquisition par expropriation des résidents actuels n’entre pas dans l’éthique que nous avons du droit à chacun de jouir de son ou de ses biens. Si certains ne s’offusquent pas de cette expropriation, nous ne pouvons la cautionner !

L’ouverture du Bois Saint-Martin, est envisagée sous la responsabilité et l’entretien de l’ONF.  Nous savons, en constatant ce qu’est devenue la Forêt Saint-Antoine, que ni l’ONF, ni la Région n’ont les moyens, humains ou financiers, d’assurer l’entretien de telles parcelles. Nous ne comprenons pas pourquoi, l’entretien du Bois Saint-Martin, aujourd’hui assuré et assumé financièrement par les propriétaires deviendrait d’un coup d’un seul à la charge du contribuable Francilien.

On nous dit que rien ne sera construit puisque c’est à ce jour une zone classée comme étant inconstructible. Souvenons nous qu’il n’y a pas si longtemps, le Maire de Noisy-le-Grand avait pour projet de construire, sur la partie du Bois Saint-Martin limitrophe de sa commune, un lycée international. Ce projet a été « délocalisé » et n’est plus d’actualité. Il démontre, si besoin en était, qu’un Maire, une fois propriétaire de parcelles de terrains non constructibles peut, selon son « humeur », transformer son Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) ou Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) afin de les rendre constructibles. Nous n’avons dans ce projet aucun engagement écrits et signés par Monsieur le Maire de Noisy-le-Grand, indiquant que JAMAIS, il ne construira dans ce Bois.

A propos de « constructions intempestives », la première question que nous avons posée au Maire du Plessis-Trévise, hier soir lors de notre intervention, a concerné ses propres intentions. Il se murmure en effet que lui aussi aurait un projet avec un promoteur, bien connu des Plesséens, qui a déjà réalisé beaucoup de programmes immobiliers sur la commune, le dernier étant d’ailleurs en phase de démarrage de chantier à l’intersection des avenues Jean-Kiffer et Saint-Pierre… Bien que « s’étonnant » de cette question, qui à son sens ne faisait pas partie du débat du jour, le Maire du Plessis s’est engagé devant l’assistance, composée de plusieurs centaines de personnes, en affirmant qu’il n’avait aucun projet et que tant qu’il serait Maire du Plessis, il s’opposerait à tous types de projets sur les terrains formant le Bois Saint-Martin. Dont acte !

Le débat qui porte sur l’implantation de parkings en cas d’ouverture de ce bois montre également le flou du dossier. Certains nous disent qu’il n’y en aura pas, d’autres affirment que 3 ha de parkings seront réalisés. Où et avec quelle desserte… ? Qui dit vrai ?

En cas d’ouverture du Bois, ses allées devraient être conservées en tant que telles, mais devront tout de même permettre les accès aux bâtiments centraux par les véhicules. On peut facilement imaginer que des allées, non-prévues à cet effet s’affaisseront rapidement et seront alors remplacées par des voies bitumées… permettant alors la viabilisation de parcelles qui les bordent ?

Voilà les principales raisons pour lesquelles les élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE approuvent l’opposition à ce projet d’acquisition de ces terrains par la Ville de Noisy-le-Grand.

Ce vote ne revêt aucun caractère politique. C’est d’ailleurs pourquoi ne tenons, comme nous l’avons fait publiquement hier soir à rendre hommage au Député-maire de Villiers-sur-Marne, Monsieur Jacques-Alain BENISTI.

En effet, partie prenante dans ce dossier et favorable à ce projet, Monsieur BENISTI n’a en aucune manière souhaité s’ingérer dans le Conseil municipal du Plessis-Trévise en tentant d’orienter le vote de personnes de son bord politique. Nous le soulignons d’autant plus que nous savons que d’autres, à commencer par notre Maire qui vient de le montrer pendant la récente campagne électorale de Chennevières, auraient exigé obéissance et soumission à sa volonté.

Monsieur BENISTI a su faire preuve d’une grande posture démocratique en considérant qu’il était normal que chacun puisse s’exprimer en son âme et conscience et sans arrière-pensée politique.

Au sein de notre Groupe PLESSIS NOUVELLE ENERGIE, nous avons eu la même approche. Considérant qu’il ne s’agissait en aucun cas d’un dossier « politique », j’ai préalablement au vote, publiquement indiqué qu’aucune consigne de vote n’avait été transmise et que chacun, soit fort de ses convictions antérieures, soit à l’écoute des arguments exprimés pendant le long débat qui a précédé le vote, pourrait se déterminer et voter selon ses propres convictions.

C’est ainsi que je conçois la démocratie, et je me félicite de l’attitude de chacun d’entre-nous lors de ce débat.

Nous resterons naturellement vigilants sur les suites qui seront données à ce dossier et vous tiendrons informés dès qu’il en sera nécessaire.

Pascal Ogé

Tête de liste PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

COMPTE-RENDU

du

CONSEIL MUNICIPAL

réuni le

Lundi 25 mai 2009

à 21h00

en l’Hôtel de ville du PLESSIS-TRÉVISE

Les délibérations ne pouvant qu’être approuvées par la Majorité municipale, nous nous contentons de vous indiquer les votes de l’équipe PLESSIS NOUVELLE ENERGIE :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mars 2009.

Ce procès verbal synthétique, consécutif à la punition infligée à l’opposition par le Maire après que celle-ci ait refusé de voter celui de la séance du 2 mars, ne reflétant en rien la séance du 23 mars, vote « CONTRE » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

- Modification de la délibération n°2008-012 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,

Cette délégation de compétences supplémentaires étant l’une des nécessités pour une mise en œuvre rapide du Plan de relance proposé par le Gouvernement, puisqu’elle permet d’accélérer les différents programmes d’investissements publics et privés, vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE

- Avenant n°1 à la convention entre l’Etat et la Commune du Plessis-Trévise relative à l’extension du périmètre de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

S’agissant d’une proposition pour permettre aux Services municipaux d’utiliser les moyens de communication modernes pour transmettre à l’administration différents documents et actes légaux, vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

- Adhésion de la Commune à l’association des Maires du Val-de-Marne,

Après un long débat au cours duquel, Pascal Ogé a interrogé M. le Maire sur son refus depuis longtemps d’adhérer à l’AMIF (Association des Maires de France) et l’AMIDF (Association des Maires d’Ile de France) contradictoire à ses yeux avec la proposition d’adhérer à l’Association des Maire du Val-de-Marne, et ayant entendu l’exposé du Maire expliquant que cette nouvelle association départementale devrait permettre d’améliorer le dialogue avec l’Etat, ainsi que l’engagement du Maire de faire un bilan d’ici un an de l’action de l’association et de consulter à nouveau le Conseil municipal avant d’envisager le renouvellement cette adhésion, vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

- Subvention complémentaire de 35.000 € à l’association R.A.P. – année 2009,

Après avoir entendu un trop long exposé du Maire qui cherchait visiblement à noyer le poisson en portant son attention uniquement sur les coût des différents spectacles, notamment celui de Nicolas CANTELOUP, proposés aux Plesséens et qui généreraient à eux seuls la nécessité de cette subvention complémentaire, et considérant donc que le Maire ne nous dit pas tout en nous cachant notamment le déficit, avoisinant 25000 € pour seulement 380 Plesséens privilégiés, du Réveillon de la Saint-Sylvestre vote « CONTRE » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE. Pour mémoire ce réveillon a été organisé par la R.A.P. sur ordre et donc « caprice » du Maire, alors qu’auparavant l’association Loisiris se chargeait de cette manifestation en équilibrant son budget… Nous y reviendons dans un prochain article après l'Assemblée générale de la R.A.P.

- Avenant n°1 à la convention avec l’association R.A.P. relative aux conditions et modalités de versement de la subvention complémentaire allouée au titre de l’année 2009,

Consécutif au vote de la délibération précédente, vote « CONTRE » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

- Décision modificative n°2 – année 2009,

Ayant voté « CONTRE » le budget 2009 et l’ayant longuement explicité dans différents articles, vote « CONTRE » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

- Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France – rapport d’utilisation 2008,

Pas de vote, il suffit de prendre acte de ce rapport.

- Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – rapport d’utilisation 2008,

Pas de vote, il suffit de prendre acte de ce rapport.

- Restauration scolaire et municipale - participation des familles et du personnel communal – année scolaire 2009/2010

Considérant, QU’ENFIN, comme nous l’avions demandé et écrit sur ce site en début d’année, la Majorité municipale prend conscience des réelles difficultés financières de ses concitoyens, vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

- Enfouissement des réseaux électriques téléphoniques et d’éclairage publics sis allée des Fauvettes et avenue Gonzalve (entre la place de Verdun et l’avenue de Combault) - demande de subvention au titre de la dotation globale d’équipement (DGE) et approbation du plan de financement,

S’agissant d’une demande de subvention permettant de minorer d’autant le coût de ces travaux pour les contribuables Plesséens, vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

- Création d’un groupement de commandes entre la Commune et le C.C.A.S. de la ville du PLESSIS-TREVISE pour tous types de marchés (prestation de services, fournitures et travaux),

Considérant qu’il s’agit de réaliser des économies d’échelle et donc de diminuer les coûts pour les contribuables Plesséens, vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

- Aménagement de l’avenue Albert Camus – approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) – attribution du marché,

Le dossier avait été présenté aux élus en commission de voirie le mardi 19 mai dernier. Considérant que ce dossier présente toutes les garanties de fonctionnalité et de sécurité pour les utilisateurs de l’avenue A. Camus, et notamment les élèves du Collège, et constatant qu’une piste cyclable est enfin réalisée sur la totalité de la longueur d’une avenue plesséenne, vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

- Extension et aménagement des installations tennistiques et création de terrains de squash / Avenant n° 2 aux marchés de travaux passés avec la société ASA (lot n°3), avec l’entreprise TECHNOPOSE BEDEL (lot n°6A) et avec l’entreprise CRB (lots n° 5, 7, 8 et 12) ; Avenant n°3 aux marchés de travaux passés avec l’entreprise CRB (lots n°4 et 11) ; Avenant n°4 au marché de travaux passé avec l’entreprise CRB (lot n°1),

Cette délibération n’ayant aucune incidence financière, vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

- Immeuble sis 6 ter, avenue du Général de Gaulle – déclaration préalable de travaux.

S’agissant de l’amélioration des conditions et du cadre de vie des locataires de ce site, vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

- Questions diverses

Pascal ROYEZ a interrogé M. le Maire sur les conditions de stationnement pour les petits véhicules utilitaires (camionnettes) des commerçants et artisans Plesséens en centre-ville. M. le Maire confirme que le stationnement de ces véhicules est strictement INTERDIT en journée, y compris en payant le stationnement comme il se doit ! Mais aucune explication justifiant cette interdiction, prise par un arrêté municipal, ne nous a été donnée… Nous y reviendrons dans un prochain article.

Il est très rare que cela se produise, c’est probablement pourquoi vous êtes plusieurs, dont Alix sur ce site dès mardi, à nous avoir interrogés sur les raisons de notre refus, lundi dernier, d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 2 mars.

Les raisons en sont assez évidentes : Ce compte-rendu ne reflète en rien la teneur des débats que nous avons eu lors de ce conseil !

En effet nos propos ont été totalement édulcorés…

Dans l’article « L’aveu », mis en ligne le 8 mars dernier, nous reproduisions un échange qui ne figure nulle part dans ce procès verbal. C’était pourtant l'un des moments forts de la séance puisque le Maire avouait, certes involontairement, les véritables raisons de la municipalisation de l’OPC… Mais comme il s’est vu pris à son propre piège, ce passage a été discrètement substitué du compte-rendu de la séance.

De même lorsque Pascal Ogé a « osé » poser une question sur l’avenue de l’Europe... Avant même qu’il ait pu terminer sa phrase, le Maire s’emportait et l’agressait verbalement, non sans utiliser quelques mots d’oiseaux qui n’avaient pas forcément leur place dans ce débat… Bien sûr, aucun propos de cette nature dans le PV. On nous y indique laconiquement que Pascal Ogé a posé telle question sur l’avenue nommée ci-dessus (un peu plus on le féliciterait presque de l’avoir posée…) et que Monsieur le Maire a répondu, (presque en le remerciant de sa question…), que les travaux étaient bien prévus…

Pour ne pas paraître ici trop ennuyeux, nous ne reprendrons que ces 2 exemples…

Donc lundi dernier, tout en expliquant pourquoi, nous indiquions qu’il était naturellement hors de question pour les élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE d’approuver ce procès verbal.

Il se trouve que nos collègues de l’opposition de gauche avaient le même ressenti et qu’ils ont donc enchainé aux propos de Pascal Ogé en expliquant que, pour leur part les échanges qu’il avaient eu avec le Maire, notamment au sujet d’augmentations de certaines catégories de fonctionnaires décidées par l’Etat fin 2008 que le Maire avait publiquement jugées parfaitement inutiles, n’étaient pas retranscrits, et donc qu’il n’approuveraient pas, non plus, ce procès verbal.

C’est maintenant que cela devient  « intéressant », puisqu’en représailles à ces votes « CONTRE » de l’Opposition dans son ensemble, le Maire nous a menacés de ne plus faire de compte-rendu lors des prochaines séances publiques du Conseil municipal…

« Puisque vous n’êtes pas d’accord avec moi, je vous punis… NA !!! »

Une fois de plus, la Démocratie l’emporte au Plessis-Trévise !

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL SE REUNIRA LE

LUNDI 23 MARS 2009

A 19H00

EN L’HÔTEL DE VILLE DU PLESSIS-TREVISE

Ordre du jour :

- Fixation du taux des taxes foncières et d’habitation – année 2009,

- Décision modificative n°1 – année 2009,

- Exploitation du marché – Actualisation des tarifs applicables au 1^er  avril 2009,

- Fixation des taux de vacations funéraires,

- Réfection de chaussées et de trottoirs / création de ralentisseurs – approbation du dossier de consultation des entreprises / Attribution du marché,

- Extension et aménagement des installations tennistiques, et création de terrains de squash / Avenant n°3 au marché de travaux passé avec l’entreprise CRB (lot n°1),

- Fusion des écoles du Val Roger et des écoles maternelles Marbeau,

- Fixation de la prime annuelle – année 2009,

- Consultation électorale du 7 juin 2009 : rémunération des agents assurant la  mise sous pli de la propagande,

- Consultation électorale du 7 juin 2009 : fixation du montant de l’indemnité forfaitaire pour les élections européennes,

- Modification du tableau des emplois.

- Questions diverses