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Conseils municipaux

Mardi 8 septembre 2009



COMPTE-RENDU DU

 

CONSEIL MUNICIPAL REUNI

 

LE LUNDI 7 SEPTEMBRE 2009

A 21h00

 

EN L’HÔTEL DE VILLE DU PLESSIS-TREVISE

 

 

Les délibérations ne pouvant qu’être approuvées par la majorité municipale, nous nous contentons de vous indiquer et d’expliciter, ci-dessous, les votes de l’équipe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

 

 

-         Approbation des procès-verbaux des séances des 25 mai et 29 juin 2009

Vote « CONTRE » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

Depuis la punition infligée à l’Opposition par le Maire, après que celle-ci ait, dans son ensemble, refusé de voter le PV de la séance du 2 mars 2009, rédigé à l’avantage de la Majorité et ne reflétant en rien le débat, et au cours duquel le Maire avait été en difficulté sur plusieurs points de l’ordre du jour, les procès-verbaux de séances sont réduits à leur plus simple expression en ne rapportant que le résultat des votes pour chaque délibération. Tant qu’aucun propos échangé lors de ces votes ne sera retranscrit dans ces PV, les élus « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE » refuseront d’approuver ces pseudos comptes-rendus.

 

-         Décision modificative n°3 – Année 2009

Ayant voté contre le budget 2009 et en ayant largement explicité les raisons dans de nombreux articles, vote « CONTRE » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

 

-         Prix de location des salles municipales et des chambres d’hôtes de l’Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult – Année 2010

Considérant qu’il s’agit d’un vote administratif, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

 

-         Convention d’application pour le soutien du Département à une action de sensibilisation et d’information sur les métiers, les recrutements et les dispositifs favorisant l’accès à l’emploi et à la création d’entreprises / Forum emploi

Considérant qu’il s’agit d’une manifestation en faveur de l’emploi, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

 

-         Convention relative au soutien de la Région Ile-de-France en faveur d’un projet d’information sur l’emploi / Forum emploi

Considérant qu’il s’agit d’une manifestation en faveur de l’emploi, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

 

-         Avenant n°5 à la convention de mise à disposition des installations sportives communales avec le Collège Albert Camus – Année 2009/2010

Considérant qu’il s’agit de donner des moyens matériels aux jeunes Plesséens pour la pratique du sport au Collège, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

 

-         Avenant n°5 à la convention de mise à disposition des installations sportives communales avec l’association « Aqua Club Plesséen » - Année 2009/2010

Considérant qu’il s’agit de la sécurité et de l’entretien du bassin d’initiation mis à disposition des adhérents de l’Aqua Club Plesséen, vote « POUR » du Groupe PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

Nous avons toutefois fait remarquer que ces installations avaient été fermées, pour cause de « problèmes techniques », plusieurs fois, et assez longtemps à chaque fois, lors de la saison 2008/2009 et que, de ce fait, la participation financière reversée chaque année par l’Aqua Club à la Ville aurait dû être minorée cette année plutôt que simplement maintenue au niveau de la saison précédente !

 

-         Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des installations sportives communales avec le FCPT

Considérant qu’il s’agit de l’amélioration des conditions d’utilisation des installations footballistiques par les membres du FCPT, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

 

-         Plan d’Occupation des Sols / Engagement d’une procédure de modification

Considérant qu’il ne s’agit que du lancement de la procédure et dans la mesure où aucune précision ne peut nous être fournie quant aux modifications de fonds que la Majorité souhaitera apporter, vote « ABSTENTION » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE ». Nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet dans un prochain article.

 

-         Extension du cimetière communal / approbation du principe et engagement de la procédure d’autorisation

Considérant qu’il s’agit d’un projet lié à l’évolution de la population Plesséenne, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

 

-         Accession sociale à la propriété / Attribution de subventions communales dans le cadre du dispositif « Pass foncier » : programme sis 13 av. Georges Foureau avec la société MDH, et 49 av. Jean Kiffer avec la société Kaufman and Broad

Considérant qu’il s’agit d’aider de jeunes ménages à acquérir un premier bien immobilier, et peut-être à certains jeunes ménages Plesséens de pouvoir effectuer ce premier achat au Plessis-Trévise plutôt que de devoir « s’expatrier », vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

 

-         Extension et aménagement des installations tennistiques et création de terrains de squash / Avenant n°2 au marché de travaux passé avec la société Tennis et Sols (lot n°6B)

Considérant qu’il s’agit de l’amélioration des conditions d’utilisation des installations sportives par les Plesséens, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

 

-         Règlement intérieur de l’Espace Sportif de Plein Air

Considérant qu’il s’agit de mieux lutter contre certains « trafics » et autres nuisances se déroulant dans cet espace non surveillé, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

 

-         Recensement annuel de la population : Rémunération des agents recenseurs

Considérant qu’il s’agit d’un vote purement administratif, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

 

-         Indemnité de gestion au receveur municipal – Année 2008

Considérant qu’il s’agit d’un vote purement administratif, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

 

-         Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur

Considérant qu’il s’agit d’un vote purement administratif, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

 

-         Modification du tableau des emplois

Considérant qu’il s’agit d’un vote purement administratif, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »

 

 

-         Questions diverses

Pascal ROYEZ s’est étonné de ne pas avoir été convoqué depuis de nombreux mois à la commission des permis de construire. Il lui est d’abord répondu que la commission ne s’est pas réunie pendant les congés d’été. Pascal ROYEZ précisant « depuis de nombreux mois, pas seulement depuis les vacances », obtient pour seule réponse qu’il n’y a pas eu de « gros dossiers à traiter ces derniers temps ». A suivre…

 

Pascal ROYEZ rappelle au Maire leur rencontre au cours de laquelle avait été abordé le problème du stationnement des véhicules utilitaires en centre-ville. Un arrêté municipal datant de 2005 interdit ce stationnement en journée, même si l’artisan en intervention chez un Plesséen résidant en centre-ville, s’acquitte du paiement de ce stationnement…

Suite à cet entretien et à la demande de Pascal ROYEZ, afin de permettre aux entreprises de travailler sereinement, le Maire devait donner des consignes à la Police Municipale pour assouplir cette mesure. L’a-t-il fait ? Un artisan vient encore d’être verbalisé alors qu’il était en intervention chez un particulier du centre-ville et avait bien payé son droit de stationnement. Photocopie du PV et du ticket de l’horodateur à l’appui, Pascal ROYEZ rappelle au Maire l’engagement qu’il avait pris fin juin. Le Maire dément avoir tenu ces propos… et, comme à son habitude lorsqu’il est en difficulté, botte en touche en parlant de « trafic de tickets d’horodateurs », mettant ainsi en cause le document produit ce soir !!!

Nous reviendrons sur ce sujet dans un prochain article.

 

La séance est levée à 22h57.

 

 

 

Par Plessis Nouvelle Energie
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Lundi 31 août 2009



LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL SE REUNIRA

 

Le Lundi 7 Septembre 2009

à 21h00

 

EN L’HÔTEL DE VILLE DU PLESSIS-TREVISE

 


 

ORDRE DU JOUR :


 

 

-         Approbation des procès-verbaux des séances des 25 mai et 29 juin 2009

 

-         Décision modificative n°3 – Année 2009

 

-         Prix de location des salles municipales et des chambres d’hôtes de l’Espace Omnisports Philippe de Dieuleveult – Année 2010

 

-         Convention d’application pour le soutien du Département à une action de sensibilisation et d’information sur les métiers, les recrutements et les dispositifs favorisant l’accès à l’emploi et à la création d’entreprises / Forum emploi

 

-         Convention relative au soutien de la Région Ile-de-France en faveur d’un projet d’information sur l’emploi / Forum emploi

 

-         Avenant n°5 à la convention de mise à disposition des installations sportives communales avec le Collège Albert Camus – Année 2009/2010

 

-         Avenant n°5 à la convention de mise à disposition des installations sportives communales avec l’association « Aqua Club Plesséen » - Année 2009/2010

 

-         Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des installations sportives communales avec le FCPT

 

-         Plan d’Occupation des Sols / Engagement d’une procédure de modification

 

-         Extension du cimetière communal / approbation du principe et engagement de la procédure d’autorisation

 

-         Accession sociale à la propriété / Attribution de subventions communales dans le cadre du dispositif « Pass foncier » : programme sis 13 av. Georges Foureau avec la société MDH, et 49 av. Jean Kiffer avec la société Kaufman and Broad

 

-         Extension et aménagement des installations tennistiques et création de terrains de squash / Avenant n°2 au marché de travaux passé avec la société Tennis et Sols (lot n°6B)

 

-         Règlement intérieur de l’Espace Sportif de Plein Air

 

-         Recensement annuel de la population : Rémunération des agents recenseurs

 

-         Indemnité de gestion au receveur municipal – Année 2008

 

-         Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur

 

-         Modification du tableau des emplois

 

-         Questions diverses

 

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Mardi 30 juin 2009


COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE

réuni le

Lundi 29 juin à 19h00

en l’Hôtel du Ville du Plessis-Trévise

 

 

- Opposition au projet d’acquisition par la ville de Noisy-le-Grand et le Conseil Régional d’Ile-de-France par voie d’expropriation de parcelles de terrain formant le Bois Saint-Martin.

 

Considérant que ce projet ne présente pas suffisamment de garanties de la part du Maire de Noisy-le-Grand, vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

 

Notre vote est un « vote de prudence ».

 

En effet, outre la mise en péril de la faune et de la flore, à ce jour protégés par un Arrêté BIOTOPE, l’ouverture du Bois Saint-Martin nous parait très nuisible pour la commune du Plessis-Trévise et ses habitants.

 

En premier lieu, ce projet d’acquisition par expropriation des résidents actuels n’entre pas dans l’éthique que nous avons du droit à chacun de jouir de son ou de ses biens. Si certains ne s’offusquent pas de cette expropriation, nous ne pouvons la cautionner !

 

L’ouverture du Bois Saint-Martin, est envisagée sous la responsabilité et l’entretien de l’ONF.  Nous savons, en constatant ce qu’est devenue la Forêt Saint-Antoine, que ni l’ONF, ni la Région n’ont les moyens, humains ou financiers, d’assurer l’entretien de telles parcelles. Nous ne comprenons pas pourquoi, l’entretien du Bois Saint-Martin, aujourd’hui assuré et assumé financièrement par les propriétaires deviendrait d’un coup d’un seul à la charge du contribuable Francilien.

 

On nous dit que rien ne sera construit puisque c’est à ce jour une zone classée comme étant inconstructible. Souvenons nous qu’il n’y a pas si longtemps, le Maire de Noisy-le-Grand avait pour projet de construire, sur la partie du Bois Saint-Martin limitrophe de sa commune, un lycée international. Ce projet a été « délocalisé » et n’est plus d’actualité. Il démontre, si besoin en était, qu’un Maire, une fois propriétaire de parcelles de terrains non constructibles peut, selon son « humeur », transformer son Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) ou Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) afin de les rendre constructibles. Nous n’avons dans ce projet aucun engagement écrits et signés par Monsieur le Maire de Noisy-le-Grand, indiquant que JAMAIS, il ne construira dans ce Bois.

 

A propos de « constructions intempestives », la première question que nous avons posée au Maire du Plessis-Trévise, hier soir lors de notre intervention, a concerné ses propres intentions. Il se murmure en effet que lui aussi aurait un projet avec un promoteur, bien connu des Plesséens, qui a déjà réalisé beaucoup de programmes immobiliers sur la commune, le dernier étant d’ailleurs en phase de démarrage de chantier à l’intersection des avenues Jean-Kiffer et Saint-Pierre… Bien que « s’étonnant » de cette question, qui à son sens ne faisait pas partie du débat du jour, le Maire du Plessis s’est engagé devant l’assistance, composée de plusieurs centaines de personnes, en affirmant qu’il n’avait aucun projet et que tant qu’il serait Maire du Plessis, il s’opposerait à tous types de projets sur les terrains formant le Bois Saint-Martin. Dont acte !

 

Le débat qui porte sur l’implantation de parkings en cas d’ouverture de ce bois montre également le flou du dossier. Certains nous disent qu’il n’y en aura pas, d’autres affirment que 3 ha de parkings seront réalisés. Où et avec quelle desserte… ? Qui dit vrai ?

 

En cas d’ouverture du Bois, ses allées devraient être conservées en tant que telles, mais devront tout de même permettre les accès aux bâtiments centraux par les véhicules. On peut facilement imaginer que des allées, non-prévues à cet effet s’affaisseront rapidement et seront alors remplacées par des voies bitumées… permettant alors la viabilisation de parcelles qui les bordent ?

 

Voilà les principales raisons pour lesquelles les élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE approuvent l’opposition à ce projet d’acquisition de ces terrains par la Ville de Noisy-le-Grand.

 

Ce vote ne revêt aucun caractère politique. C’est d’ailleurs pourquoi ne tenons, comme nous l’avons fait publiquement hier soir à rendre hommage au Député-maire de Villiers-sur-Marne, Monsieur Jacques-Alain BENISTI.

 

En effet, partie prenante dans ce dossier et favorable à ce projet, Monsieur BENISTI n’a en aucune manière souhaité s’ingérer dans le Conseil municipal du Plessis-Trévise en tentant d’orienter le vote de personnes de son bord politique. Nous le soulignons d’autant plus que nous savons que d’autres, à commencer par notre Maire qui vient de le montrer pendant la récente campagne électorale de Chennevières, auraient exigé obéissance et soumission à sa volonté.

 

Monsieur BENISTI a su faire preuve d’une grande posture démocratique en considérant qu’il était normal que chacun puisse s’exprimer en son âme et conscience et sans arrière-pensée politique.

 

Au sein de notre Groupe PLESSIS NOUVELLE ENERGIE, nous avons eu la même approche. Considérant qu’il ne s’agissait en aucun cas d’un dossier « politique », j’ai préalablement au vote, publiquement indiqué qu’aucune consigne de vote n’avait été transmise et que chacun, soit fort de ses convictions antérieures, soit à l’écoute des arguments exprimés pendant le long débat qui a précédé le vote, pourrait se déterminer et voter selon ses propres convictions.

 

C’est ainsi que je conçois la démocratie, et je me félicite de l’attitude de chacun d’entre-nous lors de ce débat.

 

Nous resterons naturellement vigilants sur les suites qui seront données à ce dossier et vous tiendrons informés dès qu’il en sera nécessaire.

 

Pascal Ogé

Tête de liste PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

 

 

Par Plessis Nouvelle Energie
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Mercredi 24 juin 2009

 



Le Conseil municipal se réunira
le lundi 29 juin à 19h00
Salle du Conseil - Hôtel de Ville du Plessis-Trévise



Ordre du jour


- Opposition au projet d'acquisition par la Ville de Noisy-le-Grand et le Conseil Régional
d'Ile-de-france par voie d'expropriation de parcelles de terrain formant le bois Saint-Martin.


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Mardi 26 mai 2009


COMPTE-RENDU

du

CONSEIL MUNICIPAL

réuni le

Lundi 25 mai 2009

à 21h00

en l’Hôtel de ville du PLESSIS-TRÉVISE

 

 

Les délibérations ne pouvant qu’être approuvées par la Majorité municipale, nous nous contentons de vous indiquer les votes de l’équipe PLESSIS NOUVELLE ENERGIE :

 

 

- Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mars 2009.

Ce procès verbal synthétique, consécutif à la punition infligée à l’opposition par le Maire après que celle-ci ait refusé de voter celui de la séance du 2 mars, ne reflétant en rien la séance du 23 mars, vote « CONTRE » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

 

- Modification de la délibération n°2008-012 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,

Cette délégation de compétences supplémentaires étant l’une des nécessités pour une mise en œuvre rapide du Plan de relance proposé par le Gouvernement, puisqu’elle permet d’accélérer les différents programmes d’investissements publics et privés, vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE

 

- Avenant n°1 à la convention entre l’Etat et la Commune du Plessis-Trévise relative à l’extension du périmètre de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

S’agissant d’une proposition pour permettre aux Services municipaux d’utiliser les moyens de communication modernes pour transmettre à l’administration différents documents et actes légaux, vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

 

- Adhésion de la Commune à l’association des Maires du Val-de-Marne,

Après un long débat au cours duquel, Pascal Ogé a interrogé M. le Maire sur son refus depuis longtemps d’adhérer à l’AMIF (Association des Maires de France) et l’AMIDF (Association des Maires d’Ile de France) contradictoire à ses yeux avec la proposition d’adhérer à l’Association des Maire du Val-de-Marne, et ayant entendu l’exposé du Maire expliquant que cette nouvelle association départementale devrait permettre d’améliorer le dialogue avec l’Etat, ainsi que l’engagement du Maire de faire un bilan d’ici un an de l’action de l’association et de consulter à nouveau le Conseil municipal avant d’envisager le renouvellement cette adhésion, vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

 

 

- Subvention complémentaire de 35.000 € à l’association R.A.P. – année 2009,

Après avoir entendu un trop long exposé du Maire qui cherchait visiblement à noyer le poisson en portant son attention uniquement sur les coût des différents spectacles, notamment celui de Nicolas CANTELOUP, proposés aux Plesséens et qui généreraient à eux seuls la nécessité de cette subvention complémentaire, et considérant donc que le Maire ne nous dit pas tout en nous cachant notamment le déficit, avoisinant 25000 € pour seulement 380 Plesséens privilégiés, du Réveillon de la Saint-Sylvestre vote « CONTRE » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE. Pour mémoire ce réveillon a été organisé par la R.A.P. sur ordre et donc « caprice » du Maire, alors qu’auparavant l’association Loisiris se chargeait de cette manifestation en équilibrant son budget… Nous y reviendons dans un prochain article après l'Assemblée générale de la R.A.P.

 

- Avenant n°1 à la convention avec l’association R.A.P. relative aux conditions et modalités de versement de la subvention complémentaire allouée au titre de l’année 2009,

Consécutif au vote de la délibération précédente, vote « CONTRE » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

 

- Décision modificative n°2 – année 2009,

Ayant voté « CONTRE » le budget 2009 et l’ayant longuement explicité dans différents articles, vote « CONTRE » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

 

- Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France – rapport d’utilisation 2008,

Pas de vote, il suffit de prendre acte de ce rapport.

 

- Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – rapport d’utilisation 2008,

Pas de vote, il suffit de prendre acte de ce rapport.

 

 

- Restauration scolaire et municipale - participation des familles et du personnel communal – année scolaire 2009/2010

Considérant, QU’ENFIN, comme nous l’avions demandé et écrit sur ce site en début d’année, la Majorité municipale prend conscience des réelles difficultés financières de ses concitoyens, vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

 

- Enfouissement des réseaux électriques téléphoniques et d’éclairage publics sis allée des Fauvettes et avenue Gonzalve (entre la place de Verdun et l’avenue de Combault) - demande de subvention au titre de la dotation globale d’équipement (DGE) et approbation du plan de financement,

S’agissant d’une demande de subvention permettant de minorer d’autant le coût de ces travaux pour les contribuables Plesséens, vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

 

- Création d’un groupement de commandes entre la Commune et le C.C.A.S. de la ville du PLESSIS-TREVISE pour tous types de marchés (prestation de services, fournitures et travaux),

Considérant qu’il s’agit de réaliser des économies d’échelle et donc de diminuer les coûts pour les contribuables Plesséens, vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

 

- Aménagement de l’avenue Albert Camus – approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) – attribution du marché,

Le dossier avait été présenté aux élus en commission de voirie le mardi 19 mai dernier. Considérant que ce dossier présente toutes les garanties de fonctionnalité et de sécurité pour les utilisateurs de l’avenue A. Camus, et notamment les élèves du Collège, et constatant qu’une piste cyclable est enfin réalisée sur la totalité de la longueur d’une avenue plesséenne, vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

 

- Extension et aménagement des installations tennistiques et création de terrains de squash / Avenant n° 2 aux marchés de travaux passés avec la société ASA (lot n°3), avec l’entreprise TECHNOPOSE BEDEL (lot n°6A) et avec l’entreprise CRB (lots n° 5, 7, 8 et 12) ; Avenant n°3 aux marchés de travaux passés avec l’entreprise CRB (lots n°4 et 11) ; Avenant n°4 au marché de travaux passé avec l’entreprise CRB (lot n°1),

Cette délibération n’ayant aucune incidence financière, vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

 

- Immeuble sis 6 ter, avenue du Général de Gaulle – déclaration préalable de travaux.

S’agissant de l’amélioration des conditions et du cadre de vie des locataires de ce site, vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

 

- Questions diverses

Pascal ROYEZ a interrogé M. le Maire sur les conditions de stationnement pour les petits véhicules utilitaires (camionnettes) des commerçants et artisans Plesséens en centre-ville. M. le Maire confirme que le stationnement de ces véhicules est strictement INTERDIT en journée, y compris en payant le stationnement comme il se doit ! Mais aucune explication justifiant cette interdiction, prise par un arrêté municipal, ne nous a été donnée… Nous y reviendrons dans un prochain article.

Par Plessis Nouvelle Energie
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Samedi 16 mai 2009


LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL SE REUNIRA LE

 

Lundi 25 mai 2009

à 21h00

EN L’HÔTEL DE VILLE DU PLESSIS-TRÉVISE

 

 

Ordre du jour :

 

 

- Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mars 2009,

 

- Modification de la délibération n°2008-012 portant délégation de compétences du conseil municipal au Maire,

 

- Avenant n°1 à la convention entre l’Etat et la Commune du Plessis-Trévise relative à l’extension du périmètre de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

 

- Adhésion de la Commune à l’association des Maires du Val-de-Marne,

 

- Subvention complémentaire à l’association R.A.P. – année 2009,

 

- Avenant n°1 à la convention avec l’association R.A.P. relative aux conditions et modalités de versement de la subvention complémentaire allouée au titre de l’année 2009,

 

- Décision modificative n°2 – année 2009,

 

- Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France – rapport d’utilisation 2008,

 

- Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – rapport d’utilisation 2008,

 

- Restauration scolaire et municipale - participation des familles et du personnel communal – année scolaire 2009/2010,

 

- Enfouissement des réseaux électriques téléphoniques et d’éclairage publics sis allée des Fauvettes et avenue Gonzalve (entre la place de Verdun et l’avenue de Combault) - demande de subvention au titre de la dotation globale d’équipement (DGE) et approbation du plan de financement,

 

- Création d’un groupement de commandes entre la Commune et le C.C.A.S. de la ville du PLESSIS-TREVISE pour tous types de marchés (prestation de services, fournitures et travaux),

 

- Aménagement de l’avenue Albert Camus – approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) – attribution du marché,

 

- Extension et aménagement des installations tennistiques et création de terrains de squash / Avenant n° 2 aux marchés de travaux passés avec la société ASA (lot n°3), avec l’entreprise TECHNOPOSE BEDEL (lot n°6A) et avec l’entreprise CRB (lots n° 5, 7, 8 et 12) ; Avenant n°3 aux marchés de travaux passés avec l’entreprise CRB (lots n°4 et 11) ; Avenant n°4 au marché de travaux passé avec l’entreprise CRB (lot n°1),

 

- Immeuble sis 6 ter, avenue du Général de Gaulle – déclaration préalable de travaux.

 

- Questions diverses

Par Plessis Nouvelle Energie
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Jeudi 26 mars 2009
 

Il est très rare que cela se produise, c’est probablement pourquoi vous êtes plusieurs, dont Alix sur ce site dès mardi, à nous avoir interrogés sur les raisons de notre refus, lundi dernier, d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 2 mars.

 

Les raisons en sont assez évidentes : Ce compte-rendu ne reflète en rien la teneur des débats que nous avons eu lors de ce conseil !

 

En effet nos propos ont été totalement édulcorés…

 

Dans l’article « L’aveu », mis en ligne le 8 mars dernier, nous reproduisions un échange qui ne figure nulle part dans ce procès verbal. C’était pourtant l'un des moments forts de la séance puisque le Maire avouait, certes involontairement, les véritables raisons de la municipalisation de l’OPC… Mais comme il s’est vu pris à son propre piège, ce passage a été discrètement substitué du compte-rendu de la séance.

 

De même lorsque Pascal Ogé a « osé » poser une question sur l’avenue de l’Europe... Avant même qu’il ait pu terminer sa phrase, le Maire s’emportait et l’agressait verbalement, non sans utiliser quelques mots d’oiseaux qui n’avaient pas forcément leur place dans ce débat… Bien sûr, aucun propos de cette nature dans le PV. On nous y indique laconiquement que Pascal Ogé a posé telle question sur l’avenue nommée ci-dessus (un peu plus on le féliciterait presque de l’avoir posée…) et que Monsieur le Maire a répondu, (presque en le remerciant de sa question…), que les travaux étaient bien prévus…

 

Pour ne pas paraître ici trop ennuyeux, nous ne reprendrons que ces 2 exemples…

 

Donc lundi dernier, tout en expliquant pourquoi, nous indiquions qu’il était naturellement hors de question pour les élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE d’approuver ce procès verbal.

 

Il se trouve que nos collègues de l’opposition de gauche avaient le même ressenti et qu’ils ont donc enchainé aux propos de Pascal Ogé en expliquant que, pour leur part les échanges qu’il avaient eu avec le Maire, notamment au sujet d’augmentations de certaines catégories de fonctionnaires décidées par l’Etat fin 2008 que le Maire avait publiquement jugées parfaitement inutiles, n’étaient pas retranscrits, et donc qu’il n’approuveraient pas, non plus, ce procès verbal.

 

C’est maintenant que cela devient  « intéressant », puisqu’en représailles à ces votes « CONTRE » de l’Opposition dans son ensemble, le Maire nous a menacés de ne plus faire de compte-rendu lors des prochaines séances publiques du Conseil municipal…

 

« Puisque vous n’êtes pas d’accord avec moi, je vous punis… NA !!! »

 

Une fois de plus, la Démocratie l’emporte au Plessis-Trévise !

 

 

Par Plessis Nouvelle Energie
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Lundi 23 mars 2009


LE CONSEIL MUNICIPAL S’EST REUNI LE

LUNDI 23 MARS 2009

A 19H00

EN L’HOTEL DE VILLE DU PLESSIS-TREVISE

 

 

Les délibérations ne pouvant qu’être approuvées par la majorité municipale, nous nous contentons de vous indiquer le vote de l’équipe PLESSIS NOUVELLE ENERGIE

pour chacune d’entre-elles :

 

 

- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du  2 mars 2009

Considérant que ce compte rendu ne reflète absolument pas la teneur des débats du 2 mars et qu’il a été largement édulcoré en faveur de la Majorité municipale : vote « CONTRE » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

 

- Fixation du taux des taxes foncières et d’habitation – année 2009,

Considérant que la stabilité des taux d’imposition locale était également de l’un de nos engagements de campagne : vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELE ENERGIE

 

- Décision modificative n°1 – année 2009,

Considérant que cette délibération justifie une partie des critiques que nous avions émises sur un vote prématuré du budget 2009 dès le 17 décembre dernier : vote « CONTRE » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE

 

- Exploitation du marché – Actualisation des tarifs applicables au 1er  avril 2009,

Considérant que les tarifs pratiqués sont déjà largement supérieurs à l’ensemble des tarifs des communes du Val de Marne, et que dans la mesure où ce surcoût est répercuté sur le prix de vente à l’étalage, il s’agit d’une augmentation néfaste pour le pouvoir d’achat des Plesséens : vote « CONTRE » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

 

- Fixation des taux de vacations funéraires,

Considérant qu’il s’agit d’une décision purement administrative : vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

 

- Réfection de chaussées et de trottoirs / création de ralentisseurs – approbation du dossier de consultation des entreprises / Attribution du marché,

Considérant que nous réclamons la réfection de la voirie Plesséenne depuis plusieurs mois, et qu’il en va de la sécurité des Plesséens, nous aurions dû approuver cette délibération. Toutefois, la commission des travaux (composée des élus de tous les Groupes) ne s’étant pas encore réunie, la réunion est prévue pour… vendredi prochain, et ignorant donc les avenues concernées par ce budget de 1.500.000 € : vote « ABSTENTION » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

 

- Extension et aménagement des installations tennistiques, et création de terrains de squash / Avenant n°3 au marché de travaux passé avec l’entreprise CRB (lot n°1),

Considérant qu’il s’agit d’un avenant n’ayant aucune conséquence financière sur le budget de ces travaux : vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

 

- Fusion des écoles du Val Roger et des écoles maternelles Marbeau,

Ø       Ecoles du Val Roger :

Constatant que nous n’avons pas tous les tenants et aboutissants de ce dossier, nous indiquons que cette « fusion » pourrait être périlleuse dans l’avenir. En effet, en cas de fermeture d’une classe dans les années à venir, qui aurait pour conséquence la perte de la décharge totale pour le Directeur de cette nouvelle « entité » de 13 classes (nombre minimum de classes pour obtenir une décharge complète), ce dernier serait à la tête d’une école de 12 classes sans décharge totale… 

Par ailleurs, en cas de surcharge d’effectifs des classes de « primaire » et sachant que l’école n’est obligatoire en France qu’à partir de 6 ans, aucune assurance n’a pu nous être donnée sur le fait que la création d’une classe de primaire ne se ferait pas au détriment d’une classe de maternelle. Nous faisons par ailleurs part de notre crainte de voir dans cette fusion le début de la « mort » de l’école maternelle dans notre pays…

En conséquence, et malgré les arguments mis en avant par le Maire sur le fait que les enseignants et parents d’élèves des écoles concernées ont voté POUR cette fusion à l’unanimité, devant tant d’incertitudes : vote « ABSTENTION » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

 

Ø       Ecoles Marbeau :

Le dossier n’étant là, pas non plus suffisamment clair, (il est d’ailleurs précisé dans la délibération « sous réserve de l’avis favorable de l’Inspection Académique… ») : vote « ABSTENTION » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE

 

- Fixation de la prime annuelle – année 2009,

Considérant qu’il s’agit d’une délibération favorable au Personnel communal : vote « POUR »
des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

 

- Consultation électorale du 7 juin 2009 : rémunération des agents assurant la  mise sous pli de la propagande,

Considérant qu’il s’agit d’une délibération purement administrative : vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

 

- Consultation électorale du 7 juin 2009 : fixation du montant de l’indemnité forfaitaire pour les élections européennes,

Considérant qu’il s’agit d’une délibération purement administrative : vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

 

 

- Modification du tableau des emplois.

Considérant qu’il s’agit d’une délibération purement administrative : vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.

 

 

 

La séance est levée à 20h20.

 

Par Plessis Nouvelle Energie
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Samedi 14 mars 2009

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL SE REUNIRA LE

 

LUNDI 23 MARS 2009

A 19H00

EN L’HÔTEL DE VILLE DU PLESSIS-TREVISE

 

 

Ordre du jour :

 

 

- Fixation du taux des taxes foncières et d’habitation – année 2009,

 

- Décision modificative n°1 – année 2009,

 

- Exploitation du marché – Actualisation des tarifs applicables au 1er  avril 2009,

 

- Fixation des taux de vacations funéraires,

 

- Réfection de chaussées et de trottoirs / création de ralentisseurs – approbation du dossier de consultation des entreprises / Attribution du marché,

 

- Extension et aménagement des installations tennistiques, et création de terrains de squash / Avenant n°3 au marché de travaux passé avec l’entreprise CRB (lot n°1),

 

- Fusion des écoles du Val Roger et des écoles maternelles Marbeau,

 

- Fixation de la prime annuelle – année 2009,

 

- Consultation électorale du 7 juin 2009 : rémunération des agents assurant la  mise sous pli de la propagande,

 

- Consultation électorale du 7 juin 2009 : fixation du montant de l’indemnité forfaitaire pour les élections européennes,

 

- Modification du tableau des emplois.

 

- Questions diverses

 

 

Par Plessis Nouvelle Energie
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Dimanche 8 mars 2009

Le 2 mars dernier, lors du conseil municipal, les élus et le public ont ENFIN eu l’aveu du Maire.

 

Il nous avait juré ses « grands dieux » le 29 septembre dernier en nous présentant la délibération sur la création d’un Service municipal de communication : Jamais, ô grand jamais, il n’avait, par cette décision, été question d’envisager le départ d’un(e) salarié(e), quel(le) qu’il(elle) soit de l’OPC alors condamnée.

 

Cette décision n’était dictée QUE par les recommandations de la Chambre régionale des comptes qui, soit disant, indiquait que pour encaisser les recettes la publicité prochainement affichée dans des supports appartenant à la ville, il fallait municipaliser le service communication. Nous écrivons, « soit disant » car nous n’avons toujours pas eu accès à ses recommandations (existent-elles réellement ?) et parce que l’on nous a fait voter, le 17 décembre dernier, des tarifs de publicité pour tous les supports papiers de communication (magazine et guides) de la commune, mais pas… pour les panneaux censés contenir cette publicité !

 

Dans le même temps, lors de la préparation du budget 2009 il était inscrit en catimini dans le chapitre « Charge de personnel » une indemnité de licenciement et une masse salariale pour l’éventuel successeur d’un(e) salarié(e) « évincé(e) » par cette municipalisation, au cas où…

 

Et, le 2 mars, sans le dire ouvertement, le Maire a enfin fait l’aveu qu’en fait, il y avait bien une arrière pensée dans cette municipalisation, celle que nous dénoncions sur ce site le 28 novembre dernier dans l’article « Municipalisation de la communication plesséenne », à savoir le départ de la Rédactrice en chef de feu l’OPC.

 

Afin que vous compreniez, comme nous l’avons entendu lundi dernier, voici donc, ci-dessous, cet aveu à travers l’échange entre Pascal Ogé et Jean-Jacques Jégou lors du vote du budget supplémentaire 2009 au conseil municipal le 2 mars :

 

Pascal Ogé : Dans les 155.307,96 euros que vous inscrivez au chapitre « Dépenses imprévues de fonctionnement », l’indemnité de licenciement de l’ex rédactrice en chef de l’OPC est-elle incluse ?

Jean-Jacques Jégou : Non, c’est dans les salaires.

P.O. : Dans les salaires ? C'est-à-dire dans le chapitre « Charges de personnel » ?

JJJ : Oui.

P.O. : Vous vous êtes donc servi du salaire initialement budgété pour 2009 pour payer cette indemnité ?

JJJ : Oui.

PO : Avec quoi allez-vous rémunérer son successeur ?

JJJ : Nous l’avons prévu dans ce même chapitre.

PO : Cela signifie-t-il que vous aviez prévu dans le poste « Charges de personnel » d’une part l’indemnité de licenciement de la rédactrice en chef licenciée et le salaire de son remplaçant.

JJJ : Oui, nous avons la souplesse pour le faire dans ce chapitre.

PO : Vous êtes en train de nous dire qu’avant même qu’elle vous ait donné sa réponse, quant à la proposition de transfert de contrat qui lui était faite, vous saviez que la Rédactrice en chef refuserait votre proposition…

JJJ : Ne vous inquiétez pas, votre « protégée » sera payée.

PO : Ce n’est pas ma « protégée ». Je suis élu des Plesséens et je me dois de savoir comment est utilisé l’argent du contribuable.

JJJ : Nous avions prévu… 

PO : Comme quoi cette municipalisation n’était pas innocente…

….

 

Une fois toutes les questions posées, nous votons « CONTRE » ce budget supplémentaire…

 

Reprise de l’échange :

 

JJJ : Heureusement que la majorité municipale vote « POUR » sinon votre « protégée » ne pourrait pas être payée.

PO : Si la majorité municipale n’avait pas voté « POUR » la municipalisation du service communication, « ma protégée » serait toujours là…

PO : Je demande à ce que ces échanges soient bien inscrits dans le compte rendu de cette séance.

 

Fin de l’échange…

 

Un aveu sur les réels motifs de cette municipalisation… Nous le dénoncions dans un précédent article, cette dernière n’avait bien pour seule vocation que d’aboutir au licenciement d’une Rédactrice en chef, devenue indésirable aux yeux de notre Maire.

 

L’indemnité de licenciement, étant payée par l’argent du Contribuable, nous trouvons que les Plesséens sont bien généreux de financer en silence les « caprices de notre Maire ».

 

Quand on se souvient que son candidat, François Bayrou, prônait « la politique autrement » lors de la Présidentielles 2007… on constate qu’une fois de plus dans notre ville c’est : Faites ce que je dis, pas ce que je fais ! 

 

 

 

Par Plessis Nouvelle Energie
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