COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL REUNI
LE LUNDI 7 SEPTEMBRE 2009
A 21h00
EN L’HÔTEL DE VILLE DU PLESSIS-TREVISE
Les délibérations ne pouvant qu’être approuvées par la majorité municipale, nous nous contentons
de vous indiquer et d’expliciter, ci-dessous, les votes de l’équipe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »
- Approbation des procès-verbaux des séances des 25 mai et 29 juin 2009
Vote « CONTRE » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE
ENERGIE »
Depuis la punition infligée à l’Opposition par le Maire, après que celle-ci ait, dans son
ensemble, refusé de voter le PV de la séance du 2 mars 2009, rédigé à l’avantage de la Majorité et ne reflétant en rien le débat, et au cours duquel le Maire avait été en difficulté sur plusieurs
points de l’ordre du jour, les procès-verbaux de séances sont réduits à leur plus simple expression en ne rapportant que le résultat des votes pour chaque délibération. Tant qu’aucun propos
échangé lors de ces votes ne sera retranscrit dans ces PV, les élus « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE » refuseront d’approuver ces pseudos comptes-rendus.
- Décision modificative n°3 – Année 2009
Ayant voté contre le budget 2009 et en ayant largement explicité les raisons dans de nombreux
articles, vote « CONTRE » du Groupe
« PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »
- Prix de location des salles municipales et des chambres d’hôtes de l’Espace Omnisports Philippe de
Dieuleveult – Année 2010
Considérant qu’il s’agit d’un vote administratif, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE
ENERGIE »
- Convention d’application pour le soutien du Département à une action de sensibilisation et d’information sur
les métiers, les recrutements et les dispositifs favorisant l’accès à l’emploi et à la création d’entreprises / Forum emploi
Considérant qu’il s’agit d’une manifestation en faveur de l’emploi, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE
ENERGIE »
- Convention relative au soutien de la Région Ile-de-France en faveur d’un projet d’information sur l’emploi /
Forum emploi
Considérant qu’il s’agit d’une manifestation en faveur de l’emploi, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE
ENERGIE »
- Avenant n°5 à la convention de mise à disposition des installations sportives communales avec le Collège
Albert Camus – Année 2009/2010
Considérant qu’il s’agit de donner des moyens matériels aux jeunes Plesséens pour la pratique du
sport au Collège, vote « POUR » du
Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »
- Avenant n°5 à la convention de mise à disposition des installations sportives communales avec l’association
« Aqua Club Plesséen » - Année 2009/2010
Considérant qu’il s’agit de la sécurité et de l’entretien du bassin d’initiation mis à
disposition des adhérents de l’Aqua Club Plesséen, vote « POUR » du Groupe PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »
Nous avons toutefois fait remarquer que ces installations avaient été fermées, pour cause de
« problèmes techniques », plusieurs fois, et assez longtemps à chaque fois, lors de la saison 2008/2009 et que, de ce fait, la participation financière reversée chaque année par l’Aqua
Club à la Ville aurait dû être minorée cette année plutôt que simplement maintenue au niveau de la saison précédente !
- Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des installations sportives communales avec le
FCPT
Considérant qu’il s’agit de l’amélioration des conditions d’utilisation des installations
footballistiques par les membres du FCPT, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »
- Plan d’Occupation des Sols / Engagement d’une procédure de modification
Considérant qu’il ne s’agit que du lancement de la procédure et dans la mesure où aucune
précision ne peut nous être fournie quant aux modifications de fonds que la Majorité souhaitera apporter, vote « ABSTENTION » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE
ENERGIE ». Nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet dans un prochain article.
- Extension du cimetière communal / approbation du principe et engagement de la procédure
d’autorisation
Considérant qu’il s’agit d’un projet lié à l’évolution de la population Plesséenne, vote
« POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE
ENERGIE »
- Accession sociale à la propriété / Attribution de subventions communales dans le cadre du dispositif
« Pass foncier » : programme sis 13 av. Georges Foureau avec la société MDH, et 49 av. Jean Kiffer avec la société Kaufman and Broad
Considérant qu’il s’agit d’aider de jeunes ménages à acquérir un premier bien immobilier, et
peut-être à certains jeunes ménages Plesséens de pouvoir effectuer ce premier achat au Plessis-Trévise plutôt que de devoir « s’expatrier », vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE
ENERGIE »
- Extension et aménagement des installations tennistiques et création de terrains de squash / Avenant n°2 au
marché de travaux passé avec la société Tennis et Sols (lot n°6B)
Considérant qu’il s’agit de l’amélioration des conditions d’utilisation des installations
sportives par les Plesséens, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »
- Règlement intérieur de l’Espace Sportif de Plein Air
Considérant qu’il s’agit de mieux lutter contre certains « trafics » et autres
nuisances se déroulant dans cet espace non surveillé, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »
- Recensement annuel de la population : Rémunération des agents recenseurs
Considérant qu’il s’agit d’un vote purement administratif, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE
ENERGIE »
- Indemnité de gestion au receveur municipal – Année 2008
Considérant qu’il s’agit d’un vote purement administratif, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE
ENERGIE »
- Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur
Considérant qu’il s’agit d’un vote purement administratif, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE
ENERGIE »
- Modification du tableau des emplois
Considérant qu’il s’agit d’un vote purement administratif, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE
ENERGIE »
- Questions diverses
Pascal ROYEZ s’est étonné de ne pas avoir été convoqué depuis de nombreux mois à la commission
des permis de construire. Il lui est d’abord répondu que la commission ne s’est pas réunie pendant les congés d’été. Pascal ROYEZ précisant « depuis
de nombreux mois, pas seulement depuis les vacances », obtient pour seule réponse qu’il n’y a pas eu de « gros dossiers à traiter ces derniers temps ». A suivre…
Pascal ROYEZ rappelle au Maire leur rencontre au cours de laquelle avait été abordé le problème
du stationnement des véhicules utilitaires en centre-ville. Un arrêté municipal datant de 2005 interdit ce stationnement en journée, même si l’artisan en intervention chez un Plesséen résidant en
centre-ville, s’acquitte du paiement de ce stationnement…
Suite à cet entretien et à la demande de Pascal ROYEZ, afin de permettre aux entreprises de
travailler sereinement, le Maire devait donner des consignes à la Police Municipale pour assouplir cette mesure. L’a-t-il fait ? Un artisan vient encore d’être verbalisé alors qu’il était en
intervention chez un particulier du centre-ville et avait bien payé son droit de stationnement. Photocopie du PV et du ticket de l’horodateur à l’appui, Pascal ROYEZ rappelle au Maire
l’engagement qu’il avait pris fin juin. Le Maire dément avoir tenu ces propos… et, comme à son habitude lorsqu’il est en difficulté, botte en touche en parlant de « trafic de tickets
d’horodateurs », mettant ainsi en cause le document produit ce soir !!!
Nous reviendrons sur ce sujet dans un prochain article.
La séance est levée à 22h57.
Derniers Commentaires