LE CONSEIL MUNICIPAL S’EST
REUNI
le lundi 26 mars 2012
à 19h00
Hôtel de Ville du
Plessis-Trévise
Les délibérations ne pouvant qu’être approuvées par la majorité municipale,
nous nous contentons de vous indiquer et d’expliciter, ci-dessous, les votes de l’équipe « PLESSIS NOUVELLE
ENERGIE »
COMPTE-RENDU
- Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2012
Vote « CONTRE » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE ».
Depuis la « punition » infligée à l’Opposition par le Maire, après que celle-ci ait, dans son
ensemble, refusé de voter le PV de la séance du 2 mars 2009, rédigé à l’avantage de la Majorité et ne reflétant en rien le débat, et au cours duquel le Maire avait été mis en difficulté sur
plusieurs points de l’ordre du jour, les procès-verbaux de séances sont réduits à leur plus simple expression en ne rapportant que le résultat des votes pour chaque délibération. Tant qu’aucun
propos échangé lors de ces votes ne sera retranscrit dans ces PV, les élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE refuseront d’approuver ces pseudos comptes-rendus
- Informations et communications des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
- 2012-009 Approbation du procès-verbal de la commission d’évaluation des charges transférées du 14 décembre
2011 / Adoption du montant définitif de l’attribution de compensation 2011.
Pour la ville du Plessis-Trévise, l’attribution de compensation définitive s’élève pour 2011 à
1.644.044,78 €. En votant « POUR » cette délibération, les élus du groupe PLESSIS NOUVELLE ENERGIE approuvent cette compensation financière en faveur du Plessis-Trévise durant l’année
2011.
- 2012-010 Compte administratif - année 2011
La vue d’ensemble générale du compte administratif permet d’appréhender l’exécution du budget de
l’exercice par grandes masses financières (dépenses – recettes), par section ainsi que l’ensemble des crédits reportés de l’exercice antérieur. Le résultat de clôture s’élève à 3.646.828,44 €. Ce
résultat ne tenant pas compte des restes à réaliser de l’exercice précédent tant en dépenses qu’en recettes, le résultat cumulé de l’exercice 2011 s’élève à 3.992.728,44 €.
Vote « POUR » des élus du groupe PLESSIS NOUVELLE ENERGIE
- 2012-011 Compte de gestion - année 2011
Le compte de gestion de l’exercice 2011 est établi par Madame le Trésorier, comptable de la
commune. Il est conforme au compte administratif de la commune.
Vote « POUR » des élus du groupe PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.
- 2012-012 Fixation du taux des taxes foncières et d’habitation – année 2012
Le budget primitif 2012, approuvé par les élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE le 14 décembre dernier,
a été élaboré sans augmentation des taux de l’imposition des ménages.
Il est proposé de maintenir les taux votés en 2011, à savoir :
Ø Taxe d’habitation : 14,90%
Ø Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,95%
Ø Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48,40%
Vote « POUR » des élus du groupe PLESSIS NOUVELLE ENERGIE
- 2012-013 Exploitation du marché – fixation des tarifs de la redevance applicable au
1er avril 2012
En application de la clause prévue à l’article 25 du Traité passé avec la société « Les
fils de Madame Géraud » pour l’exploitation du marché, les droits de places et la redevance en vigueur dans la commune sont révisables chaque année. Compte tenu de l’évolution des indices de
la formule d’actualisation, il est décidé une hausse de 3,43% des tarifs des droits de place et de la redevance à compter du 1er
avril 2012.
Vote « POUR » des élus du groupe PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.
- 2012-014 Fixation des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux
publics – année 2012
L’occupation du domaine public fait l’objet de la perception d’une taxe quel que soit le type
d’occupation : sur trottoir, sur chaussée, en surplomb du domaine public. Ces tarifs adoptés en 2008 et revalorisés en 2010, ont été établis dans le but d’inciter les acteurs à restreindre
dans l’espace et dans le temps l’occupation du domaine public. Afin de conserver ce caractère incitatif, il est décidé d’augmenter ces tarifs d’environ 3% à compter du 1er avril 2012.
Vote « POUR » des élus du groupe PLESSIS NOUVELLE ENERGIE
- 2012-015 Participation aux charges de fonctionnement des établissements scolaires – année scolaire
2012/2013
L’article L212-8 du Code de l’Education dispose que lorsque les écoles maternelles ou primaires
publiques d’une commune accueillent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, cette dernière participe financièrement à la scolarisation desdits élèves. Les dépenses à
prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires. Dans le cadre d’un principe de réciprocité, aucune facturation
n’est généralement opérée pour la scolarisation dans les classes autres que CLIN et CLIS. En l’absence de réciprocité, il convient de fixer la participation des communes de résidence dont les
enfants sont scolarisés au Plessis-Trévise. Cette participation est fixée à 910 € par élève pour l’année scolaire 2012/2013.
Vote « POUR » des élus du groupe PLESSIS NOUVELLE ENERGIE
- 2012-016 Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté
d’Agglomération du Haut Val-de-Marne pour la 3ème tranche des travaux de réfection de l’avenue Ardouin au
Plessis-Trévise
La Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne exerce la compétence optionnelle de création,
d’aménagement ou d’entretien de voirie d’intérêt communautaire. Sont considérées d’intérêt communautaire les voies correspondant au circuit des transports en commun, hors scolaire, ainsi que les
voies d’accès internes des ZAE déclarées d’intérêt communautaire. Dans le cadre de son programme pluriannuel d’investissement (2009-2013), la CAHVM a prévu la réfection de la
3ème tranche de l’avenue Ardouin. Le groupement de commande ainsi constitué sera chargé de la passation et
de l’exécution du marché de travaux relatif à l’aménagement de l’avenue Ardouin entre les avenues Saint-Pierre et Kiffer.
Vote « POUR » des élus du groupe PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.
- 2012-017 Saisine du Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) pour l’acquisition d’un pavillon sis
3ter avenue Georges Foureau cadastrée AC n°270, d’une contenance de 445 m²
Par délibération du 28 avril 2011, le Conseil municipal a approuvé la mise en place de
périmètres d’intervention foncière avec le SAF94. Des Plesséens, propriétaires d’un pavillon situé dans l’ilot D ont récemment fait part à la ville de leur souhait de céder leur bien. Suite à la
consultation de France Domaine, la Ville a proposé en accord avec le SAF94 un prix de cession de 450.000 € aux propriétaires qui ont confirmé leur accord. Cette acquisition s’inscrit pleinement
dans le cadre de la modification du POS visant à permettre le renouvellement urbain de certaines parties limitées de zones déjà urbanisées et à
renforcer le caractère résidentiel du secteur de l’entrée de ville. Il est donc proposé au SAF94 d’acquérir le bien précité et de signer avec M. le Maire la convention de portage financier et de
mise à disposition du bien au profit de la commune afin de le louer en attendant son utilisation effective aux fins de renouvellement urbain.
Vote « POUR » des élus du groupe PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.
- 2012-018 Convention de partenariat relative aux prestations de consultation et de traitement ostéopathique
entre la clinique Ostéopathique de l’ESO et la Ville du Plessis-Trévise
Afin de promouvoir, auprès du grand public, l’importance de la prévention en matière de santé,
la clinique ostéopathique de l’ESO a choisi de mettre en œuvre des accords de partenariat avec le monde associatif et des collectivités publiques dont la ville du Plessis-Trévise. Ce partenariat
permet au personnel communal d’avoir accès à des soins ostéopathiques dispensés dans ladite clinique à des tarifs privilégiés selon les modalités suivantes :
Ø la première consultation (bilan ostéopathique) est gratuite,
Ø l’inscription annuelle est offerte
Ø l’adhérent ne règle que le montant de ses consultations (12 € la consultation)
Vote « POUR » des élus du groupe PLESSIS NOUVELLE ENERGIE
- 2012-019 Consultations électorales des 22 avril, 6 mai, 10 et 17 juin 2012 : fixation du montant de
l’indemnité forfaitaire pour élections
A l’occasion de l’élection présidentielle des 22 avril et 6 mai ainsi que des élections
législatives des 10 et 17 juin 2012, il est proposé de fixer à 283 € le montant de l’indemnité forfaitaire allouée aux agents.
Vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE
- 2012-020 Consultations électorales des 22 avril, 6 mai, 10 et 17 juin 2012 : rémunération des agents
assurant la mise sous pli de la propagande
Le code électoral prévoit que l’Etat prend à sa charge le coût d’un certain nombre d’opérations
électorales et rembourse les dépenses liées en particulier à la mise sous pli des professions de foi et bulletins de vote sur la base du nombre d’électeur inscrits dans la commune et à raison
d’un montant forfaitaire par pli. A l’occasion des consultations électorales des 22 avril, 6 mais 10 et 17 juin prochains, il est proposé de rémunérer les agents assurant la mise sous pli de la
propagande officielle sur la base du montant remboursé par l’état. La communication de ce montant étant tardive, un acompte est versé aux agents participants.
Vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE
- 2012-021 Fixation de la prime annuelle
Il est proposé d’allouer au personnel une prime annuelle pour l’année 2012. Elle s’élève à
1.130,- € pour le personnel communal autre que les assistantes maternelles et à 665,- € pour les assistantes maternelles.
Vote « POUR » des élus du groupe PLESSIS NOUVELLE ENERGIE
- 2012-022 Modification du tableau des emplois
Afin de pourvoir au remplacement de l’actuelle Directrice de la crèche collective « Le bon
petit diable » amenée à faire valoir ses droits à la retraite courant 2012, il est proposé au Conseil municipal de créer, à compter du 1eravril 2012, un poste d’infirmière de classe supérieure à temps complet.
Vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE
La séance est levée à 20h05
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