COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 23 novembre 2009
réuni à 19h00
en l’Hôtel de Ville du Plessis-Trévise
Les délibérations ne pouvant qu’être approuvées
par la majorité municipale, nous nous contentons de vous indiquer et d’expliciter, ci-dessous, les votes de l’équipe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »
- Approbation des procès-verbaux de la séance du 7 septembre 2009
Vote « CONTRE » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE
ENERGIE »
Depuis la punition infligée à l’Opposition par le Maire, après que celle-ci ait, dans son
ensemble, refusé de voter le PV de la séance du 2 mars 2009, rédigé à l’avantage de la Majorité et ne reflétant en rien le débat, et au cours duquel le Maire avait été mis en difficulté sur
plusieurs points de l’ordre du jour, les procès-verbaux de séances sont réduits à leur plus simple expression en ne rapportant que le résultat des votes pour chaque délibération. Tant qu’aucun
propos échangé lors de ces votes ne sera retranscrit dans ces PV, les élus « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE » refuseront d’approuver ces pseudos comptes-rendus.
- Informations et communications des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
Pas de vote.
- Rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération du Haut-Val-de-Marne – Année 2008
Pas de vote. Le
Conseil prend acte du fait d’avoir eu connaissance de ce rapport.
- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Considérant qu’il s’agit d’un vote purement administratif, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE
ENERGIE »
- Débat d’Orientations Budgétaires – Année 2010
Pas de vote. Le débat
d’orientations budgétaires 2010 est un acte obligatoire précédent le vote du budget 2010 qui aura lieu, cette année, le 14 décembre.
Suite à la présentation de ses orientations budgétaires, le Maire a proposé aux Groupes
d’opposition de s’exprimer, si possible en transmettant ensuite le texte de leur déclaration afin qu’il soit joint au Procès verbal de la séance. De qui se moque-t-on ? Comme indiqué
ci-dessus dans l’explication de notre vote relatif à l’approbation du PV de la séance du 07/09/2009, il n’y a plus de compte-rendu des débats en séances publiques. Alors transmettre un texte
pourquoi pas, mais pour en faire quoi ? Nous avons donc pris acte de la prudence affichée dans les orientations budgétaires proposées par le Maire et sa majorité. Nous avons convenu qu’elles
reflétaient probablement le budget qui nous sera proposé pour 2010, sachant que pour y voir plus clair dans les véritables choix d’investissement il nous faudra, comme en 2009, attendre le budget
supplémentaire… une fois que l’on connaitra, avec certitudes les montants des différentes dotations et subventions 2010.
Comme en 2009, nous regrettons qu’en période de crise, puisque c’est le mot qui est sans cesse
revenu lors de la présentation de ces orientations budgétaires, on ne change pas des habitudes vieilles de bientôt 27 ans, en continuant de voter notre budget en décembre.
- Avance de trésorerie à l’association R.A.P.
Etant mis devant le fait accompli de cette opération financière en faveur de la R.A.P, alors que
les administrateurs des 2 groupes d’opposition, dont notre représentante, Corinne Dresco, n’ont été conviés à aucune réunion depuis presque 6 mois, et dans la mesure où il s’agit d’une avance de
trésorerie remboursable au plus tard à la fin du 1er trimestre 2010, c'est-à-dire d’un coup d’épée dans l’eau pour les finances de cette association qui rencontre depuis plusieurs
années de grandes difficultés de fonctionnement, vote « CONTRE » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE ».
S’en est suivi un échange, initié par le Maire, sur la contestation du nombre de participants au
spectacle de rentrée qui serait de 118 d’après lui, mais seulement de 92 d’après la maire-adjointe chargée de la Culture. Pour notre part, nous annoncions une trentaine de spectateurs sur ce
site. Nous nous mettrons donc en quête du chiffre exact sachant que ceux annoncés en direct ce soir par la majorité diffèrent, ce qui nous parait assez surprenant.
Parce que l’honnêteté est notre priorité dans ces colonnes, si nous vous avons transmis un
chiffre erroné, nous nous ferons un devoir de publier un erratum et nos excuses sur ce site.
Quoiqu’il en soit, il était visiblement plus important pour le Maire de contester nos chiffres
plutôt que de justifier les vrais raisons de l’avance de trésorerie dont la R.A.P a besoin. Pendant que l’on parle de nos chiffres, on ne parle pas des siens !
Enfin, nous ne pouvons terminer ce propos sans nous réjouir de constater que nous sommes
assidument lus… et visiblement aussi par des visiteurs de marque ! Merci à tous nos fidèles lecteurs… Nos statistiques de fréquentation de ce site nous le montrent quotidiennement, notre
lectorat augmente encore et toujours, c’est bien !
- Décision modificative n°4 – Année 2009
Ayant voté contre le budget 2009 et en ayant largement explicité les raisons dans de nombreux
articles, vote « CONTRE » du Groupe
« PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »
- Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques / Frais de scolarité des classes
spécialisées fréquentées par des enfants extérieurs à la Commune – Année scolaire 2009/2010
Considérant qu’il s’agit d’une décision purement administrative, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE
ENERGIE »
- Convention de mise à disposition des installations sportives communales avec le club d’athlétisme « CAP
94 » - Année 2009/2010
Considérant qu’il s’agit d’une convention permettant aux jeunes Plesséens de pratiquer
l’athlétisme, vote « POUR » du
Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE »
- Convention avec la SACPA relative à la capture, au ramassage et au transport des animaux errants sur la voie
publique ainsi qu’à l’exploitation de la fourrière animale
Considérant qu’il s’agit d’une convention de mise en conformité administrative, vote
« POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE
ENERGIE »
- Accession sociale à la propriété / Attribution de subventions communales dans le cadre du dispositif
« Pass Foncier » : programmes sis, 30 avenue du Général de Gaulle et 19-21 avenue Saint-Pierre avec la société ARC PROMOTION
Considérant qu’il s’agit d’aider de jeunes ménages à acquérir un premier bien immobilier, et
peut-être à certains jeunes ménages Plesséens de pouvoir effectuer ce premier achat au Plessis-Trévise plutôt que de devoir « s’expatrier », vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE
ENERGIE »
- Modification du règlement intérieur des structures d’accueil Petite Enfance
Considérant qu’il s’agit d’une décision purement administrative, vote « POUR » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE
ENERGIE »
La séance est levée à 20h05.
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