LE CONSEIL MUNICIPAL S’EST
REUNI
le mercredi 14 décembre 2011
à 21h00
Hôtel de Ville du
Plessis-Trévise
COMPTE-RENDU
Les délibérations ne pouvant qu’être approuvées par la Majorité municipale, nous nous contentons
de vous indiquer et d’expliciter, ci-dessous, les votes de l’équipe « PLESSIS NOUVELLE
ENERGIE »
- Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2011
Vote « CONTRE » du Groupe « PLESSIS NOUVELLE ENERGIE ».
Depuis la punition infligée à l’Opposition par le Maire, après que celle-ci ait, dans son ensemble, refusé de
voter le PV de la séance du 2 mars 2009, rédigé à l’avantage de la Majorité et ne reflétant en rien le débat, et au cours duquel le Maire avait été mis en difficulté sur plusieurs points de
l’ordre du jour, les procès-verbaux de séances sont réduits à leur plus simple expression en ne rapportant que le résultat des votes pour chaque délibération. Tant qu’aucun propos échangé lors de
ces votes ne sera retranscrit dans ces PV, les élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE refuseront d’approuver ces pseudos comptes-rendus
- Informations et communications des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
- Entrée de la Commune dans le capital social de la société publique locale d’aménagement (SPLA) « Haut
Val-de-Marne Développement » / Désignation d’un représentant au sein du Conseil d’administratif. (modificatif).
Dans la mesure où il s’agit de nommer un suppléant, Madame Michèle Verrier, vote
« POUR » des élus du Groupe Plessis Nouvelle Energie
- Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de l’A.R.A.P. et de l’A.P.P.E.P.T.
S’agissant du simple transfert des responsabilités de Madame Corinne Dresco (démissionnaire pour
convenance personnelles) à Monsieur Alain Texier installé au Conseil municipal (Groupe PLESSIS NOUVELLE ENERGIE) lors du Conseil municipal du 28 novembre 2011, vote « POUR » des élus du Groupe PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.
- Répartition de la subvention départementale de fonctionnement destinée aux associations à caractère local –
année 2011
S’agissant d’un vote purement administratif, vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE
- Subvention au C.C.A.S. – année 2012
Cette subvention s’élève à 480.000 €. Vote « POUR » des élus du Groupe PLESSIS NOUVELLE ENERGIE
- Subvention aux associations locales – année 2012
Les subventions aux associations locales sont consultables sur le site de la Ville. Après avoir
attiré l’attention sur la seconde baisse consécutive de la subvention de la RAP, Pascal OGE a interrogé Madame DAVID, maire-adjointe déléguée à la Culture pour savoir si cette double baisse de
subvention n’altérerait pas le fonctionnement de l’association Rencontres Animations Plesséennes. La réponse de Madame DAVID étant claire et satisfaisante et l’ensemble des subventions aux
associations locales paraissant correspondre, dans le contexte de crise que nous connaissons, aux besoins de ces dernières, vote « POUR » des élus du Groupe PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.
- Convention avec l’A.J.E. – année 2012
S’agissant d’une délibération purement administrative, vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.
- Convention avec l’A.P.P.E.P.T. – année 2012
S’agissant d’une délibération purement administrative, vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.
- Convention avec l’O.M.S. – année 2012
S’agissant d’une délibération purement administrative, vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.
- Convention avec l’association R.A.P. – année 2012
S’agissant d’une délibération purement administrative, vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.
- Convention avec l’association « Un temps pour vivre » - année 2012
S’agissant d’une délibération purement administrative, vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.
- Convention avec « l’Amicale du Personnel » - année 2012
S’agissant d’une délibération purement administrative, vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.
- Avenant n°2 à la convention de mise à disposition des installations sportives communales avec l’association
« Aqua Club Plesséen » - saison sportive 2011/2012
S’agissant d’une délibération purement administrative, vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.
- Participation au financement des séjours avec nuitées de moins de 5 jours / Ecoles élémentaires Jean-Moulin,
Jean-Monnet, Marbeau et Val-Roger – Année scolaire 2011/2012
Après avoir eu un débat sur le fait que les enseignants de l’école SALMON ne souhaitent pas
organiser de séjour de ce type pour les enfants de leur école, et bien que le déplorant profondément, vote « POUR » des élus
PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.
- Budget primitif – année 2012
Après avoir obtenu les informations nécessaires à la bonne compréhension de quelques points
isolés de ce budget, et après avoir lu une déclaration(1) expliquant pourquoi, en cette période de crise, il nous paraissait important d’’exprimer notre solidarité en matière de
gestion des finances locales, vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE ENERGIE.
- Centres de loisirs – participation des familles – année 2012
Dans la mesure où le coût de ces prestations avait été gelé pour l’année 2011 et que
l’augmentation prévue pour 2012 correspond à 50% de l’inflation 2011, vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE
ENERGIE.
- Accueil périscolaire – participation des familles – année 2012
Dans la mesure où le coût de ces prestations avait été gelé pour l’année 2011 et que
l’augmentation prévue pour 2012 correspond à 50% de l’inflation 2011, vote « POUR » des élus PLESSIS NOUVELLE
ENERGIE.
- Questions diverses
Après l’intervention de nos collègues du groupe d’opposition de Gauche sur les colonnes Morris,
Pascal Ogé est revenu sur la légalité de l’installation des panneaux 4x3 dans la ville en rappelant que M. le Maire, lors de l’un de ses 1er mandats, avait pris un arrêté municipal
interdisant ce type de panneau d’affichage. M. le Maire n’eût pour seule réponse la dénomination de ces panneaux, considérant qu’il ne s’agissait pas de panneaux d’affichage publicitaire mais de
mobilier urbain. Chacun y comprendra ce qu’il voudra…
Pascal Ogé est ensuite intervenu sur son regret qu’il avait de constater que la société Decaux
avait repris la gestion des nombreux supports d’affichage (abris-bus, sucettes muppy…) qui étaient réservés à la RAP pour la communication des spectacles organisés par celle-ci et des
séances de cinéma. De mémoire, il y avait 37 emplacements installés à des endroits stratégiques positionnés à travers le territoire de la commune, alors qu’avec les 3 colonnes Morris
installées, il n’y a plus que 18 emplacements regroupés en 3 sites. Pour conclure son intervention, Pascal Ogé a juste espéré que la diminution de ce nombre de points de communication ne nuira
pas à la fréquentation des spectacles à venir et aux séances de cinéma organisées à l’Espace Paul-Valéry.
La séance est levée à 22h22.
(1) Conseil municipal du 14
décembre 2011
Vote du Budget Primitif 2012
DÉCLARATION DU GROUPE
« PLESSIS NOUVELLE ÉNERGIE »
Monsieur le Maire,
Mes chers Collègues,
Dire que la conjoncture économique et financière internationale est très compliquée, c’est un peu comme
enfoncer une porte ouverte. Mais ce rappel est malheureusement indispensable en introduction à notre propos.
L’Europe, à laquelle nous sommes attachés voit sa monnaie, et peut-être même carrément son avenir, mis
en péril. Parce que la nature a horreur du vide, faute d’une véritable Gouvernance politique élue par les citoyens européens, ce sont les marchés, et à travers eux les agences de notations, qui
imposent dorénavant les politiques économiques et financières des pays membres de la zone euro…
Depuis 30 ans, comme beaucoup d’autres pays occidentaux, la France vit au dessus de ses moyens en votant
des budgets systématiquement déficitaires. Au seuil de la période électorale qui s’ouvre, il est de bon ton d’incriminer l’actuel Gouvernement dans l’accroissement du déficit national.
Certes en matière budgétaire, il ne s’est peut-être pas mieux comporté que ses prédécesseurs. Il a
probablement commis des erreurs mais il ne peut, à lui seul, endosser toutes les fautes du passé. Ce n’est pas ce gouvernement qui a décidé, au seul motif de démagogie électorale, la retraite à
60 ans ou encore les 35 heures.
Pour notre part, nous pourrions d’ailleurs lui reprocher de n’avoir pas été assez courageux dans la
gestion de ce dossier des retraites puisque l’on sait que les mesures récemment prises seront rapidement insuffisantes, et surtout de n’être pas revenu sur ces 35 heures qui plombent au quotidien
la compétitivité des PME et des PMI françaises.
Les conséquences de cette gestion approximative, pour ne pas dire inconsciente, des gouvernants, de
Droite comme de Gauche, depuis 30 ans imposent aujourd’hui une réduction de notre déficit par un redressement drastique des finances publiques qui impacte directement les budgets des
collectivités locales et territoriales.
Monsieur le Maire, en nous présentant ce soir votre budget pour l’année 2012, vous nous alertez sur un
certain nombre de gels, ou pire, de baisses probables de dotations.
Nous sommes conscients des difficultés que vous avez rencontrées pour construire votre budget. De plus,
certaines données relatives aux dotations 2012 ne sont pas encore connues ou définitives.
Même si nous connaissons vos arguments sur la question, nous en profitons pour vous rappeler ce que nous
vous disons depuis la crise de 2008 qui a commencé à mettre en péril les dotations et subventions destinées aux collectivités locales et territoriales, à savoir qu’en ces temps de crise, rien ne
nous oblige à voter notre budget si tôt. Attendre de connaitre précisément l’ensemble des données chiffrées en Février ou Mars 2012 plutôt que de faire des projections hypothétiques pour bâtir
votre budget n’aurait-il pas été plus prudent ?
Toutefois, outre cette incompréhension quant à la précocité du vote de ce soir, nous savons aussi que si
elle est sérieuse, la situation n’est pas pour autant désespérée… et qu’il vous en reste « encore un peu sous le pied » pour nous éviter une troisième hausse consécutive des taux
d’imposition locale.
C’est donc parce que nous déplorons que, pour des raisons de politique politicienne et partisane, aucun
consensus ne se dégage au niveau national pour chercher, et accessoirement trouver, des solutions ; chacun préférant tirer la couverture à lui (nous pensons naturellement à la Règle d’or que
la Gauche refuse de voter sans que l’on comprenne pourquoi), et c’est également parce qu’en ces temps de crise, nous considérons qu’étant tous dans ce même navire appelé Le Plessis-Trévise, nous
nous devons d’être solidaires en acceptant ce budget que vous nous proposez.
Si les politiciens Français sont incapables de le faire à l’échelon national, montrons aux Plesséens que
nous sommes plus intelligents que ces derniers en faisant passer à l’échelle locale l’intérêt général avant les intérêts partisans.
C’est pourquoi, après nous être assurés que votre budget « tenait la route » et avait été bâti
dans la prudence que la période exige, notamment pour ce qui concerne la section d’investissement, et même si à périmètre identique nous aurions probablement fait autrement, nous souhaitons vous
donner un signe fort de solidarité en ne le critiquant pas et en le votant !
Les élus du Groupe « PLESSIS NOUVELLE
ENERGIE »
Pascal OGÉ, Pascal ROYEZ et Alain TEXIER.
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